Politique de confidentialité — Oenolosite
Dernière mise à jour : 29 octobre 2026
1. Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement est Clément Boschet, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Demat Future, La Boissière Cado, 56380 Monteneuf, France, SIREN 902 052 984 (« Demat Future » ou « nous »). Contact pour toute question sur vos données : contact@getoenolosite.com.
Nous sommes responsables des traitements décrits à la section 2 : prospection, essai et compte, obligations d’hébergeur, sécurité, suivi commercial, signalements de contenus et demandes de contact.
Les données personnelles que vous placez dans votre aperçu (par exemple le nom ou la photo d’une personne de votre équipe) sont traitées par nous pour votre compte, comme sous-traitant, selon l’annexe des conditions d’utilisation de l’essai : vous restez responsable de ces données et de l’accord des personnes concernées.
2. Quelles données, pourquoi, sur quelle base et combien de temps ?
a) Essai gratuit et aperçu
| Données | Nom du domaine, identifiant de l’aperçu, prénom et nom du contact, adresse e-mail professionnelle, téléphone et adresse du domaine si vous les renseignez, contenus fournis (textes, logo, images), thème choisi, dates de création et de dernière activité, nom de la campagne d’où vient la visite (paramètre non nominatif) |
| Finalités | Créer, afficher et vous permettre de modifier votre aperçu ; vous envoyer le lien de connexion et le rappel avant suppression |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) |
| Champs obligatoires | À l’inscription, tous les champs sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas créer votre aperçu ni vous envoyer votre lien. Dans l’éditeur, le style, le titre et la présentation sont obligatoires ; l’histoire, le téléphone, la photo et les vins sont facultatifs |
| Durée | Supprimées 10 jours après votre dernière activité (dernier enregistrement d’une modification ou dernière connexion par lien), ou plus tôt sur demande, sauf les données que la loi nous oblige à conserver (b ci-dessous). Une inscription dont le lien n’est jamais ouvert est supprimée 7 jours après l’inscription, après un rappel. Si vous lancez votre site, elles sont reprises dans votre contrat |
b) Obligations d’hébergeur (conservation légale)
La loi pour la confiance dans l’économie numérique (article 6) et le décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021 nous obligent, comme hébergeur des aperçus, à conserver certaines données permettant d’identifier l’auteur d’un contenu mis en ligne. Elles ne servent qu’à répondre aux demandes des autorités judiciaires ou administratives habilitées, sont conservées à part, et restent conservées après la suppression de l’aperçu, pour les durées suivantes :
| Catégorie (décret 2021-1362) | Données que nous conservons | Durée |
|---|---|---|
| Identité civile (article 2), dans la mesure où nous la collectons | Prénom et nom du contact, dénomination et adresse postale du domaine, adresse e-mail, téléphone s’il a été renseigné | 5 ans à compter de la fin du contrat d’essai, c’est-à-dire de la suppression de l’aperçu (automatique ou sur demande) ou, si vous lancez votre site, de la fin du contrat de mise en ligne |
| Informations du compte (article 3) | Identifiant de l’aperçu et du compte | 1 an à compter de la fin du contrat d’essai ou de mise en ligne |
| Données techniques (article 5) | Identifiant de la connexion (votre session de modification) à l’origine de chaque création, modification ou suppression de contenu, et protocoles utilisés | 1 an à compter de chaque opération |
Les données de l’article 6 du décret (identifiant du contenu, nature de l’opération, auteur) ne sont conservées que lorsqu’une injonction prise dans les cas prévus par la loi l’impose.
Base légale : obligation légale (art. 6.1.c du RGPD).
c) Sécurité du service
| Données | Adresse IP de l’inscription et de chaque modification de contenu, journaux techniques du serveur, résultat de la vérification anti-robot |
| Finalité | Prévenir les abus (création automatisée, spam) et assurer la sécurité du service |
| Base légale | Intérêt légitime à protéger le service (art. 6.1.f) |
| Durée | 6 mois. Cette durée ne concerne pas les données conservées au titre des obligations d’hébergeur (b), qui suivent leurs propres durées |
d) Suivi commercial des aperçus
| Données | Coordonnées du contact, identifiant et adresse de l’aperçu, historique de nos échanges |
| Finalité | Vous recontacter pour vous proposer la mise en ligne de votre site |
| Base légale | Intérêt légitime à présenter notre offre à un professionnel qui a créé un aperçu (art. 6.1.f) |
| Durée | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous (réponse, demande), sauf opposition de votre part |
e) Prospection auprès des domaines viticoles
| Données | Dénomination et adresse du domaine, numéro SIREN, adresse de son site internet, adresse e-mail professionnelle publiée par le domaine |
| Sources | Base SIRENE de l’INSEE (données publiques) et sites internet des domaines |
| Finalité | Vous présenter par e-mail notre offre de sites pour domaines viticoles, en lien avec votre activité professionnelle |
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : prospection par e-mail d’un professionnel, sur un sujet lié à son activité, avec opposition possible à tout moment |
| Durée | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de vous (réponse, demande d’information) |
Nous n’écrivons qu’à des adresses professionnelles publiées pour l’activité du domaine ; nous écartons celles qui paraissent personnelles. Nos e-mails ne contiennent ni pixel de suivi ni lien individualisé : le lien vers l’essai porte seulement le nom de la campagne.
Si vous vous opposez à la prospection, nous conservons uniquement votre adresse e-mail et la date de votre opposition dans une liste d’opposition, pendant 3 ans, pour ne plus vous contacter.
f) Signalements de contenus
| Données | Nom et adresse e-mail de la personne qui signale, adresse de la page, emplacement et motifs du signalement, déclaration de bonne foi, décision prise et date des e-mails envoyés |
| Finalité | Traiter les signalements et informer de la décision (article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques) |
| Base légale | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
| Durée | 1 an à compter de la décision, ou de la réception pour un signalement classé sans mesure |
L’identité de la personne qui signale n’est pas communiquée au domaine concerné.
g) Formulaire de contact
| Données | Objet de la demande, nom, adresse e-mail, téléphone si vous le donnez, message ; le cas échéant, le nom de la campagne et le code de suivi du lien qui vous a amené |
| Finalité | Répondre à votre demande et, si elle porte sur nos offres, vous faire une proposition |
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) lorsque vous nous interrogez sur nos offres ; sinon, intérêt légitime à répondre aux professionnels qui nous écrivent (art. 6.1.f) |
| Durée | Rien n’est conservé sur notre serveur : le message nous est transmis par e-mail et conservé dans notre messagerie 3 ans à compter de notre dernier échange. Compteurs d'envoi par adresse IP : 1 heure au plus, en mémoire |
Le message est acheminé par Brevo et reçu dans notre messagerie Proton. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en écrivant à contact@getoenolosite.com.
3. Qui reçoit vos données ?
Vos données sont destinées à Demat Future. Elles ne sont ni vendues ni louées. Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Scaleway SAS | Hébergement du site, des aperçus et des données | Union européenne |
| Brevo (Sendinblue SAS) | E-mails liés à l’essai (lien de connexion, rappel) et transmission des messages du formulaire de contact | Union européenne |
| Proton AG (Proton Mail) | E-mails de prospection et échanges avec vous, dont les messages du formulaire de contact | Suisse |
| Cloudflare, Inc. (Turnstile) | Vérification anti-robot des formulaires de l’essai et de contact (adresse IP et informations techniques du navigateur) | États-Unis |
Deux sous-traitants traitent des données hors de l’Union européenne :
- Proton AG (Suisse) : la Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : Cloudflare est certifiée au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) ; le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission du 10 juillet 2023 tant que cette certification est active. Si elle cessait, les clauses contractuelles types de la Commission prévues par l’accord de traitement des données de Cloudflare s’appliqueraient.
Les données conservées au titre des obligations d’hébergeur (2 b) ne sont communiquées qu’aux autorités habilitées qui les demandent.
4. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, dans les cas prévus par le RGPD, de portabilité de vos données. Vous pouvez aussi définir des directives sur leur sort après votre décès.
Opposition :
- à la prospection : à tout moment, sans avoir à vous justifier — répondez « STOP » à l’un de nos e-mails ou écrivez à contact@getoenolosite.com ;
- aux autres traitements fondés sur notre intérêt légitime (sécurité, suivi commercial, demandes de contact) : pour des raisons tenant à votre situation particulière ; nous cessons alors le traitement, sauf motifs légitimes et impérieux ou besoin de défendre nos droits.
Les données conservées au titre d’une obligation légale (2 b) ne peuvent pas être effacées sur demande avant la fin de leur durée de conservation.
Pour exercer vos droits : contact@getoenolosite.com. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr), autorité de contrôle de notre établissement, ou à l’autorité de contrôle de l’État membre où vous résidez, au Portugal la CNPD (www.cnpd.pt).
5. Cookies et traceurs
Le site oenolosite.com et les aperçus n’utilisent que des cookies ou traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement : la mémorisation de la confirmation d’âge, celle de la langue que vous choisissez dans le sélecteur de langue, votre session de modification et la vérification anti-robot (Cloudflare Turnstile, sur les formulaires de l’essai et de contact, utilisée uniquement pour la sécurité du service). Strictement nécessaires au service ou à sa sécurité, ils sont dispensés de consentement ; les données personnelles qu’ils impliquent sont traitées comme indiqué aux sections 2 c et 3. Nous n’utilisons ni cookies publicitaires ni mesure d’audience soumise à consentement.
6. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures adaptées : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux personnes qui en ont besoin, hébergement dans l’Union européenne, conservation séparée des données d’obligation légale et suppression automatique des aperçus inactifs.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informons par e-mail si vous avez un aperçu en cours.
Cette politique est rédigée en français et traduite en portugais et en anglais ; en cas de différence entre les versions, la version française prévaut.