Conditions d’utilisation de l’essai gratuit Oenolosite

Version 1.4 — dernière mise à jour : 29 octobre 2026

1. Objet et éditeur

Les présentes conditions encadrent l’utilisation gratuite du service d’aperçu Oenolosite (l’« Essai »), proposé par Clément Boschet, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Demat Future, SIREN 902 052 984, La Boissière Cado, 56380 Monteneuf, France (« Demat Future » ou « nous »).

L’Essai permet à un domaine viticole de découvrir à quoi pourrait ressembler son site internet, en choisissant un thème et en fournissant quelques informations.

2. Qui peut créer un aperçu

L’Essai est réservé aux professionnels : domaines viticoles, exploitations et entreprises du vin (le « Domaine »). La personne qui crée l’aperçu déclare agir exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle ; elle doit être majeure et habilitée à agir pour le Domaine indiqué dans le formulaire.

3. Acceptation

Pour créer un aperçu, vous cochez une case (non cochée par défaut) par laquelle vous acceptez les présentes conditions et confirmez être habilité à agir pour le Domaine ; les conditions et la politique de confidentialité sont accessibles à côté de cette case. Nous enregistrons la version acceptée et la date et l’heure de l’acceptation.

4. Ce que comprend l’Essai

Un formulaire court : nom du Domaine, adresse souhaitée, coordonnées, thème, logo ou image, courte présentation, éventuellement quelques vins.
Un aperçu consultable à une adresse de la forme oenolosite.com/domaines/<identifiant>.
La possibilité de revenir modifier vos informations grâce à un lien envoyé à votre adresse e-mail.

L’aperçu :

n’est pas votre site de production et n’utilise pas votre nom de domaine ;
n’est pas référencé par les moteurs de recherche, mais reste accessible à toute personne qui en connaît l’adresse : il n’est donc pas privé ;
peut contenir des exemples (par exemple des cuvées fictives) clairement signalés comme tels ;
ne permet ni la vente en ligne, ni le paiement, ni la prise de réservation.

L’Essai est gratuit et sans engagement. Aucun moyen de paiement n’est demandé.

5. Identifiant de l’aperçu

L’identifiant choisi (la partie <identifiant> de l’adresse) est réservé pendant la durée de l’Essai. Il ne vous confère aucun droit sur ce nom. Nous pouvons refuser ou retirer un identifiant qui reprend le nom d’un autre domaine, une marque ou une appellation que vous n’êtes pas en droit d’utiliser, ou un terme réservé au fonctionnement du service. L’adresse définitive du site de production est convenue avec vous au moment du lancement.

6. Vos contenus et les règles à respecter

Vous restez propriétaire des textes, logos, images et informations sur vos vins que vous fournissez (les « Contenus »).

Ce que l’aperçu peut contenir. La présentation du Domaine (histoire, terroir, savoir-faire, lieux de visite, coordonnées) et, pour les vins, des informations objectives : nom, appellation et origine, millésime, cépages et composition, degré d’alcool, mode d’élaboration, caractéristiques de couleur, d’odeur et de goût, distinctions obtenues, accords et modes de consommation.

Ce qu’il ne peut pas contenir. Tout contenu contraire à la loi, notamment aux règles sur la publicité des boissons alcooliques du pays auquel s’adresse l’aperçu (en France, les articles L. 3323-2 et suivants du Code de la santé publique, dits loi Évin ; au Portugal, l’article 17 du Código da Publicidade) : incitation à la consommation excessive, association de l’alcool à la réussite sociale, sportive ou sexuelle, contenu destiné aux mineurs ; ainsi que tout contenu trompeur, diffamatoire, contrefaisant ou contraire à l’ordre public.

Autorisations. Vous garantissez disposer des droits sur les Contenus (droits d’auteur, marques) et de l’accord des personnes reconnaissables sur les photos ou citées nommément. Les mentions sanitaires ou relatives à l’âge que nous affichons sur les aperçus, selon le pays, ne suffisent pas à rendre conformes les Contenus : leur conformité reste de votre responsabilité.

Licence. Vous nous autorisez, gratuitement et pour la durée de l’Essai, à héberger, reproduire, adapter (mise en forme, redimensionnement des images) et afficher les Contenus dans l’aperçu, et à les utiliser pour préparer notre proposition commerciale. Nous ne les utilisons à aucune autre fin, notamment publicitaire, sans votre accord écrit.

7. Signalements, modération et retrait

Toute personne peut nous signaler un Contenu par le formulaire oenolosite.com/signaler ou le lien « Signaler cette page » de chaque aperçu. Nous examinons les signalements avec diligence et de manière objective, et pouvons aussi relire les Contenus de notre propre initiative, notamment au regard des règles citées à l’article 6, et vous proposer des corrections.

Nous pouvons retirer un Contenu, masquer l’aperçu ou le suspendre lorsqu’il est manifestement illicite ou contraire à l’article 6, lorsqu’il a été créé au nom d’un Domaine sans son autorisation, ou lorsqu’il sert à d’autres fins que la découverte du service (spam, hameçonnage, promotion d’un tiers).

Un signalement n’entraîne jamais à lui seul de retrait automatique. Lorsqu’un signalement étayé fait apparaître un doute sérieux sur la licéité d’un Contenu, nous pouvons masquer provisoirement l’aperçu : nous réexaminons alors le Contenu dans un délai de 5 jours ouvrés, avec vos observations si vous nous en adressez, et levons le masquage si le doute n’est pas confirmé.

Dans chaque cas, nous vous adressons par e-mail un exposé des motifs : la mesure prise, sa portée territoriale et sa durée, les faits et, le cas échéant, le signalement à l’origine de la décision, l’indication que la décision a été prise par une personne sans moyen automatisé, la règle de droit ou la clause des présentes conditions concernée, et vos voies de recours. Vous pouvez contester la décision en répondant à cet e-mail ou à contact@getoenolosite.com ; nous réexaminons alors la décision. Vous conservez la possibilité de saisir le juge.

8. Durée, suppression et conservation légale

L’Essai, et le contrat que forment les présentes conditions, prennent fin à la suppression de l’aperçu (automatique ou sur demande) ou lorsqu’un contrat de mise en ligne le remplace.
L’aperçu et ses Contenus sont supprimés automatiquement 10 jours après votre dernière activité. La dernière activité est le dernier enregistrement d’une modification ou la dernière connexion par le lien reçu par e-mail. Nous vous envoyons un e-mail de rappel avant la suppression.
Si le lien reçu par e-mail à l’inscription n’est jamais ouvert, l’aperçu est supprimé automatiquement 7 jours après l’inscription. Nous vous renvoyons le lien une fois, le lendemain de l’inscription.
Vous pouvez demander la suppression à tout moment en écrivant à contact@getoenolosite.com.
La suppression de l’aperçu n’efface pas les données que la loi nous oblige à conserver en tant qu’hébergeur (identité du contact, identifiant du compte, identifiant de connexion et protocoles liés aux opérations sur les Contenus), ni les journaux de sécurité, conservés à part pendant les durées indiquées dans la politique de confidentialité (sections 2 b et 2 c).

9. Suite commerciale

Après la création de l’aperçu, nous pouvons vous contacter pour vous proposer la mise en ligne de votre site. Vous êtes libre de ne pas donner suite et pouvez nous demander de ne plus vous contacter.

La mise en ligne d’un site de production fait l’objet d’un contrat distinct, qui en précise le prix, la durée, la facturation et les conditions de résiliation. Lorsque vous choisissez de lancer votre site, les informations saisies pendant l’Essai sont reprises, pour que vous n’ayez pas à les ressaisir.

10. Disponibilité et responsabilité

L’Essai est fourni gratuitement, en l’état. Nous faisons nos meilleurs efforts pour qu’il soit accessible, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreurs. Nous pouvons faire évoluer ou arrêter l’Essai ; les aperçus existants sont alors supprimés après information par e-mail au moins 15 jours à l’avance.

Chaque partie répond des dommages causés par sa propre faute. S’agissant d’un service gratuit, notre responsabilité contractuelle est limitée aux dommages directs et prévisibles ; cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, de notre part ou de celle des personnes auxquelles nous recourons, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou morale ou à la santé, ni aux obligations que la loi interdit de limiter.

Garantie. Si un tiers nous réclame une indemnité en raison d’un Contenu que vous avez fourni et qui est illicite ou utilisé sans autorisation, vous nous garantissez des conséquences de cette réclamation (indemnités mises à notre charge et frais raisonnables de défense). Nous vous informons de la réclamation dans les meilleurs délais, vous permettons de diriger la défense à vos frais et ne transigeons pas sans votre accord. Cette garantie ne couvre pas un dommage dû à notre propre faute.

11. Données personnelles

Les données collectées pendant l’Essai sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Les données personnelles que vous placez dans vos Contenus sont traitées pour votre compte selon l’annexe ci-dessous.

12. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour l’avenir. Toute modification importante (usage des Contenus, durée de l’Essai, prix, traitement des données) vous est notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur et ne s’applique qu’après votre nouvelle acceptation, demandée lors de votre prochaine connexion ; à défaut d’acceptation, vous pouvez supprimer votre aperçu. Les autres modifications s’appliquent à la date indiquée dans la notification. La version applicable reste, jusque-là, celle que vous avez acceptée.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.

Contact : Clément Boschet, entrepreneur individuel (EI), Demat Future, La Boissière Cado, 56380 Monteneuf, France, contact@getoenolosite.com.

Annexe — Données personnelles traitées pour votre compte (article 28 du RGPD)

Lorsque vos Contenus comportent des données personnelles (par exemple le nom ou la photo d’une personne de votre équipe), le Domaine est responsable du traitement et Demat Future agit comme sous-traitant, dans les conditions suivantes :

Objet et durée : héberger et afficher ces données dans l’aperçu pendant la durée de l’Essai (article 8).
Nature et finalité : stockage, mise en forme et affichage public dans l’aperçu ; aucun autre usage.
Données et personnes concernées : noms, fonctions, photos et informations que vous choisissez de publier sur des personnes liées au Domaine.
Instructions : nous ne traitons ces données que sur vos instructions documentées, données par l’utilisation de l’Essai et par écrit, sauf obligation légale dont nous vous informerions.
Confidentialité : seules les personnes qui en ont besoin y ont accès, et elles sont tenues à la confidentialité.
Sécurité : chiffrement des échanges, accès restreint, sauvegardes et hébergement dans l’Union européenne (article 32 du RGPD).
Sous-traitants ultérieurs : vous nous autorisez à recourir à Scaleway SAS (hébergement des données et des sauvegardes, Union européenne), seul prestataire qui traite ces données pour votre compte ; nos autres prestataires (envoi d’e-mails, vérification anti-robot, messagerie) n’y ont pas accès. Nous vous informons au moins 15 jours à l’avance de tout ajout ou remplacement, que vous pouvez refuser en supprimant votre aperçu ; chaque sous-traitant ultérieur est tenu aux mêmes obligations que celles de la présente annexe.
Assistance : nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées et, s’il y a lieu, pour la sécurité, les violations de données et les analyses d’impact.
Violation de données : nous vous informons sans retard injustifié de toute violation de données touchant ces données.
Fin du traitement : à la fin de l’Essai, à votre choix, nous vous restituons ces données (export des Contenus sur demande avant la suppression) ou nous les supprimons, sans en garder de copie ; à défaut de choix, elles sont supprimées avec l’aperçu (article 8). Seules restent conservées, à part et pour répondre aux autorités, les données d’obligation légale (identité du contact, identifiant du compte, identifiant de connexion et protocoles liés aux opérations sur les Contenus), pendant les durées de la politique de confidentialité.
Contrôle et audit : nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations. Vous pouvez réaliser ou faire réaliser, par un auditeur tenu au secret et moyennant un préavis de 30 jours, un audit portant sur ces traitements, à vos frais, au plus une fois par an sauf violation de données. Nous coopérons à toute inspection d’une autorité de contrôle.

Ces conditions sont rédigées en français et traduites en portugais et en anglais ; en cas de différence entre les versions, la version française prévaut.