Étiquette électronique du vin : ce qui est obligatoire et comment faire

La règle vient du règlement européen OCM (règlement (UE) 1308/2013, modifié par le règlement (UE) 2021/2117). Elle concerne les vins produits à partir du 8 décembre 2023, vendus dans l’Union européenne, y compris les vins importés :

• vins tranquilles, mousseux, vins de liqueur ;
• vins désalcoolisés ou partiellement désalcoolisés ;
• produits vinicoles aromatisés.

« Produit » ne veut pas dire « mis en bouteille ». Selon la Commission européenne, un vin est produit quand il remplit les conditions de sa catégorie : pour un vin tranquille, quand il a atteint son titre alcoométrique et son acidité ; pour un mousseux de seconde fermentation, quand celle-ci est achevée. La date de mise en bouteille ne compte pas.

En pratique, le millésime 2024 est le premier entièrement concerné, et les vins produits avant le 8 décembre 2023 peuvent être vendus sans ces mentions jusqu’à épuisement des stocks. Pour un millésime 2023 ou un vin sans millésime (un assemblage, par exemple), c’est à vous de vérifier quand le vin a été produit : le millésime seul ne suffit pas à le prouver.

Deux informations nouvelles :

1. La liste des ingrédients, avec les allergènes mis en évidence (les sulfites, par exemple).
2. La déclaration nutritionnelle pour 100 ml : la valeur énergétique en kJ et en kcal, puis les matières grasses, les acides gras saturés, les glucides, les sucres, les protéines et le sel. Quand une valeur est très faible, la mention « quantité négligeable » est possible, dans les limites prévues par les règles de présentation.

Les valeurs doivent être exactes pour le vin concerné. Pour un vin doux ou un mousseux, elles se calculent à partir de sa teneur réelle en sucre.

Le QR code permet d’alléger l’étiquette, pas de la vider. Restent sur la bouteille :

• la valeur énergétique pour 100 ml, en kJ et en kcal, précédée de la lettre « E » ;
• les allergènes ;
• toutes les autres mentions obligatoires, qui ne changent pas (dénomination, titre alcoométrique, volume, provenance, embouteilleur, lot, logo femme enceinte…).

Le QR code doit :

• se trouver dans le même champ visuel que les autres mentions obligatoires (un autocollant convient s’il y est) ;
• être accompagné d’un mot qui dit ce qu’il contient, en principe « Ingrédients » au-dessus du code. Selon la Commission européenne, le symbole « i » seul ne suffit pas ;
• être distinct de tout QR code marketing : si vous voulez renvoyer vers votre boutique ou vos réseaux, utilisez un autre code, ailleurs sur l’étiquette.

Sa taille n’est pas fixée, mais il doit être lisible : faites un essai avec votre imprimeur. Les mentions écrites, elles, mesurent au moins 1,2 mm.

La page ouverte par le QR code :

• donne les ingrédients et la déclaration nutritionnelle du vin concerné. Une même page peut servir à plusieurs vins seulement si leurs ingrédients et leurs valeurs nutritionnelles sont identiques ; sinon, une page par vin (voire par millésime si la composition change) ;
• est gratuite, sans compte et sans inscription ;
• s’affiche dans la langue des pays où le vin est vendu ;
• ne contient ni publicité, ni contenu commercial, ni lien vers une boutique ;
• ne collecte pas les données des visiteurs et ne les suit pas (pas de traceurs publicitaires ni de statistiques nominatives).

Un point souvent oublié : la page doit rester en ligne aussi longtemps que vos bouteilles sont en circulation, c’est-à-dire des années. La plupart des prestataires fonctionnent par abonnement annuel, avec un QR code qui passe par leur service : vérifiez combien de temps la page reste en ligne si vous arrêtez l’abonnement. Une adresse sur le nom de domaine de votre domaine vous évite cette dépendance.

Sur une boutique en ligne, le client ne peut pas scanner la bouteille avant de l’acheter. Le règlement (UE) 1169/2011 (article 14) impose donc que les ingrédients et la déclaration nutritionnelle soient accessibles sur la fiche du vin, avant la commande, gratuitement :

• soit directement sur la fiche, par exemple dans un bloc « Mentions obligatoires » ;
• soit par un lien visible et direct vers l’étiquette électronique du vin, sans compte ni frais.

Ne comptez pas sur le QR code de la bouteille pour cela. La fiche doit aussi donner les autres mentions de l’article 119 du règlement OCM : dénomination de vente, titre alcoométrique, volume nominal, pays de provenance, embouteilleur ou producteur, allergènes et, pour les vins concernés, teneur en sucre. Pour les vins sans AOP ni IGP, ajoutez le prix au litre.

Si votre site présente vos vins sans les vendre, l’étiquette électronique n’y est pas obligatoire : l’obligation porte sur la bouteille. Vous pouvez tout de même la publier, c’est utile à vos clients.

Attention en revanche : une page qui présente un vin peut être considérée comme de la publicité pour une boisson alcoolique. La loi Évin (article L. 3323-4 du Code de la santé publique) limite alors ce que la page peut dire (origine, composition, mode d’élaboration, terroir, distinctions, caractéristiques de couleur, d’odeur et de goût…) et impose le message « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé ».

Une enquête de l’association de consommateurs CLCV sur 85 vins de 2024 a relevé des manquements pour 20 % des vins avec QR code, soit un sur cinq. Les plus courants :

• le lien ne fonctionne pas (ou plus) ;
• le mot « Ingrédients » manque à côté du code ;
• la liste des ingrédients est incorrecte ou incomplète ;
• la page mélange informations réglementaires et contenu commercial ;
• la page n’existe qu’en français alors que le vin est vendu à l’étranger.

Avant l’impression, scannez le code avec deux téléphones différents et relisez la page comme le ferait un client.